Article 1 -MENTIONS LEGALES

Le présent site www.totueepapayon.com est édité par Alexianne BOUDAUD E.I.

Siret : 952 327 153 00013

R.C.S Basse-Terre : n° 952 327 153 

T.V.A non applicable (art. 293 B du CGI)

Téléphone : +590 6.91.26.53.11

Courriel : totue.e.papayon@gmail.com

 

Domiciliation :

Tôtue é papayon 

203 résidence Dos Marsolle

97125 Bouillante

GUADELOUPE 

 

Le présent site est hébergé par WEBADOR.

Torenallee 20

5617 BC Eindhoven

Netherlands (PAYS-BAS)

+31 40 303 1360

 

Article 2 - DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Le site www.totueepapayon.com est un site de réservation en ligne de vêtements, jouets (en bois et en tissu) et livres de seconde main pour bébé. 

Les conditions générales (CG) de réservation sont mises à la disposition des clients sur le présent site où elles sont directement consultables et peuvent être communiquées par tout moyen sur simple demande. Elles ont pour objet de régir les relations entre Alexianne BOUDAUD, ci-après dénommée la "Professionnelle" et le client majeur en pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CG. La professionnelle invite le client à prendre connaissance des termes des CG avant toute réservation sur le site. En acceptant les présentes CG, le client reconnait que les produits ne sont pas vendus à l'état neuf. La responsabilité de Tôtue é papayon ne saurait être engagée à ce titre. 

Les CG sont opposables au client qui reconnait, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans restriction ni réserve avant de passer commande. Les CG applicables à chaque réservation sont celles en vigueur à la date de la réservation. La professionnelle se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. 

La réservation permet au client de demander à la professionnelle de mettre de côté des produits dans la limite des stocks disponibles. La professionnelle assure personnellement la livraison de la commande à l'adresse et aux jour et heure convenus mutuellement avec le client. 

 

Article 3 - DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits d'occasion présentés sur le site font chacun l'objet d'un descriptif (établi par la professionnelle) illustré par une photographie (non contractuelle) mentionnant leurs caractéristiques principales et leur état. Pour tous détails, la professionnelle invite le client à la joindre par téléphone au +590 6.91.26.53.11, par e-mail totue.e.papayon@gmail.com ou via le formulaire de contact du site. 

Les offres présentées par la professionnelle ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité où un produit deviendrait indisponible après la réservation du client, la professionnelle l'en informera immédiatement par e-mail et/ou par téléphone. 

 

Article 4 - PROCESSUS DE RESERVATION

Les offres de produits d'occasion sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le client peut commander sur le site sans créer de compte client. Il doit renseigner uniquement son adresse mail, un numéro de téléphone et ses nom et prénom. 

Le client effectue une réservation en plusieurs étapes :

• Il sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Il procède ensuite à la validation de ce dernier.
• Il a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier.
• Il a la possibilité de créer un compte client ou d'effectuer sa commande sans compte client. 
• Il remplit la fiche détails (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, e-mail ...). ETAPE 1
• Il sélectionne le seul moyen de paiement disponible : payer à la remise en main propre. ETAPE 2 
• Il accède au récapitulatif de sa commande et s'engage à lire les CG alors en vigueur avant de les accepter et confirmer sa commande. ETAPE 3
• Il reçoit un e-mail de confirmation de réservation. 
• Il est contacté par la professionnelle par e-mail ou par téléphone en vue de convenir d'un rendez-vous physique à son domicile, sur son lieu de travail ou le lieu public de son choix afin d'organiser le retrait de sa commande.

 

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa réservation est soumise à l'accord de la professionnelle qui peut être jointe à ce sujet par téléphone au +590 6.91.26.53.11, par e-mail totue.e.papayon@gmail.com ou via le formulaire de contact du site. 

La professionnelle se réserve le droit d'annuler la commande du client pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :

• Le client ne respecte pas les CG en vigueur lors de sa commande ; 
• L'une des précédentes commandes du client fait l'objet d'un litige en cours de traitement ; 
• Le client ne répond pas à une demande de confirmation de rendez-vous organisant la remise en main propre de sa commande ;
• Le client ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé pour la remise en main propre de sa commande

 

Dans la mesure où le client paie à la remise, sa commande n'est pas ferme et définitive. Elle est traitée comme une demande de réservation en ligne sans obligation d'achat.

 

Article 5 - PRIX

Le prix des produits est indiqué en euros hors taxes (HT) et est payable exclusivement en euros. Bien que la professionnelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, elle s'engage à facturer les produits réservés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

En cas de promotion, la professionnelle s'engage à appliquer les réductions à toute commande passée durant la période dite promotionnelle. 

 

Article 6 - REMISE EN MAIN PROPRE GRATUITE OU PAYANTE

Le client ne sélectionne pas d'option de livraison. La remise se fait en main propre selon trois options clairement indiquées sur le site : 

• Remise en main propre gratuite à Bouillante - 0 EURO
• Remise en main propre payante (Basse-Terre, Vieux-Habitants, Pointe-Noire, Deshaies, Petit-Bourg et Baie-Mahault) - 7,50 EUROS
• Remise en main propre gratuite à partir de 60 euros d'achat (Basse-Terre, Vieux-Habitants, Pointe-Noire, Deshaies, Petit-Bourg et Baie-Mahault) - 0 EURO

Après validation de la réservation, la professionnelle contacte le client dans un délai de 72h maximum en vue d'organiser la collecte de la commande. Les deux parties conviennent alors d'un lieu, d'un jour et d'une heure de rendez-vous. La professionnelle s'engage à rappeler personnellement au client par téléphone le montant des frais de livraison et livrer personnellement les produits dans un délai de 30 jours maximum après réception de la commande. 

Si, lors de la remise en main propre, le client décide d'annuler un ou plusieurs articles et que le montant final de la commande s'avère inférieur au montant minimum d'achat de 60 euros pour bénéficier de la gratuité de la livraison ; la professionnelle sera en droit d'exiger le paiement du service de livraison dont les frais s'élèvent à 7,50 euros. 

Les communes de livraison annoncées sur le site et lors du processus de commande sont les suivantes : Bouillante, Basse-Terre, Deshaies, Pointe-Noire, Vieux-Habitants, Baie-Mahault et Petit-Bourg. Les autres communes de la Guadeloupe ne sont pas concernées par la remise en main propre. 

La responsabilité de la professionnelle ne pourra être engagée si l'adresse communiquée par le client est erronée, empêchant ou retardant la livraison. 

La professionnelle et le client se réservent mutuellement le droit d'annuler et reporter le retrait en point de rendez-vous dans un délai de prévenance raisonnable en cas de force majeure ou d'empêchement temporaire (voir article 11 - RESPONSABILITE).

 

Article 7 - PAIEMENT A LA REMISE EN MAIN PROPRE

La professionnelle n'utilise pas la solution de paiement en ligne intégrée par Webador, l'hébergeur du site. Le client sélectionne obligatoirement l'option Payer à la remise en main propre.

Les commandes doivent être payées en totalité sur place lors de la remise en main propre de la commande en ayant recours à l'un des modes de paiement suivants :

• paiement par carte bancaire (avec ou sans contact). L'impossibilité de débiter les sommes dues entrainera la nullité immédiate de la vente. 
• paiement en espèces. 
• paiement avec un bon d'achat et/ou un bon cadeau. Si le montant dû est supérieur à la valeur du bon d'achat et/ou bon cadeau, le reste à payer s'effectuera à l'aide d'un des deux moyens de paiement susmentionnés.

En réglant sa commande, le client reconnaît que les produits ne sont pas à l'état neuf et manifeste de plus sa satisfaction sans restriction ni réserve quant à leur état (occasion).

 

Article 8 - RESERVE DE PROPRIETE

La professionnelle reste propriétaire exclusive des produits commandés sur le site jusqu'à encaissement de l'intégralité du prix. 

 

Article 9 - DROIT DE RETRACTION ET GARANTIES LEGALES

Lorsque le client réserve en ligne des produits et règle sa commande sur place, la vente est considérée comme conclue en magasin. La réservation en ligne n'est pas considérée comme une vente à distance. Aussi, le client ne dispose d'aucun droit de rétractation. 

Les produits figurant sur le site sont attentivement contrôlés par la professionnelle afin d'assurer leur conformité à leur description sur les fiches produits. Au moment de la livraison, le client est tenu de vérifier que la marchandise est dans un état conforme à la description faite sur le site. De plus, dans la mesure où la commande est sans obligation d'achat, le client est libre de ne pas acheter un ou plusieurs  produits qu'il jugerait non-conforme à la description. 

Toutefois, en cas de non-conformité avérée, et après avoir contacté la professionnelle dans un délai de 48 heures à compter du jour de la livraison et confirmé par e-mail à l'adresse suivante : totue.e.papayon@gmail.com le motif du souhait de retour, le produit pourra alors être retourné à l'adresse de domiciliation de la micro-entreprise (voir article 1 - Mentions légales) dans les deux jours ouvrés suivant la remise en main propre. 

Si les conditions susmentionnées sont respectées, et sous réserve que la professionnelle valide le défaut de conformité ou la défectuosité, la professionnelle procédera au remboursement du produit par virement bancaire sous 14 jours. 

 

Article 10 - POLITIQUE COMMERCIALE

Toute demande d'échange formulée par le client dans un délai de 48 heures après l'achat est soumise à l'appréciation de la professionnelle qui se réserve le droit d'accéder ou non à la requête du client.

En cas d'acceptation, si un produit ne peut être échangé avec un produit dit du même type, alors une reprise sous forme de bon d'achat du montant de l'article sera envisagée. La professionnelle ne pratique pas une politique commerciale de remboursement. 

 

Article 11 - RESPONSABILITE 

La professionnelle ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison en raison d'un événement qualifié de force majeure (catastrophe naturelle, événement climatique exceptionnel...) ou d'un empêchement temporaire (panne de voiture, arrêt maladie, enfants malades, décès d'un proche...). 

Le client est libre d'annuler sa réservation (sans frais) s'il estime que le retard de livraison occasionne une gêne. 

 

Article 12 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées ne sont utilisées qu'afin de pouvoir traiter la commande du client et de permettre à la professionnelle de gérer sa relation commerciale avec le client.

La professionnelle ne conserve les données personnelles que le temps nécessaire au traitement et à la livraison en main propre de la commande. Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles à tout moment directement auprès de la professionnelle. Les modalités de traitement des données personnelles du client par la professionnelle sont précisées dans sa politique de confidentialité. 

 

Article 13 -  DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le contenu du site www.totueepapayon.com est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et plus particulièrement sur le droit d'auteur. Tous les contenus (textes, logo, photographies, vidéos, fichiers, identité visuelle, structure du site etc) sont la propriété exclusive d'Alexianne BOUDAUD E.I. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée via les présentes CG. Toute reproduction ou représentation sans le consentement écrit de l'éditrice est formellement interdit et pourra engendrer des poursuites judiciaires. 

 

Article 14 - MODIFICATION DES CONDITIONS

La professionnelle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes CG et le contenu du site et/ou des services qui y sont disponibles, et/ou cesser de manière temporaire ou définitive d'exploiter tout ou partie du site.

Le client ne saurait tenir pour responsable la professionnelle du fait de ces modifications, cessations, ou suspensions. 

En cas de maintenance, mises à jour et évolution du contenu et/ou de la présentation du site, la professionnelle ne garantit pas un accès sans interruption et sans erreur aux services du site. 

 

Article 15 - DROIT APPLICABLE

Ces CG sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. 

 

Date de dernière mise à jour : 2 avril 2024